HYÈRES
Siège de l'AVODD
Centre Jean Hamburger
579 Boulevard du Maréchal Juin 83418 Hyères Cedex
Tél  04 94 12 83 83
Fax 04 94 12 83 99

TOULON
Hôpital d'instruction
des armées Sainte-Anne
2 Boulevard Ste Anne BP 600
83800 Toulon Cedex
Tél  04 83 16 27 66
Fax 04 83 16 27 68

TOULON
AVODD
Saint Michel
63 Avenue d'Orient
83000 Toulon
Tél  04 94 08 03 84

Fax 04 94 08 02 45

FRÉJUS
Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus - Saint Raphaël
240 Avenue Saint Lambert
83608 Fréjus Cedex
Tél  04 94 40 22 95
Fax 04 94 40 22 96

BRIGNOLES
"le Cèdre" 
51 Boulevard
Joseph Monnier
83170 Brignoles
Tél  04 94 37 01 86
Fax 04 94 69 33 93

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«  Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l’'entraide
et la solidarité visant à un but  commun : l’épanouissement de chacun dans le respect des différences   
»


 Françoise Dolto

Largement issu de la loi du 4 mars 2002, dite loi sur les droits et la qualité du système de santé, les droits qui y sont développés vous concernent. Au-delà du principe de respect et de dignité des personnes et des conditions de sécurité que l’AVODD s’est toujours fixée comme impératif, nous souhaitons attirer votre attention sur quelques points essentiels. 

LA CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE 
Les 11 principes généraux sont annexés à ce livret d’accueil. Le document intégral peut vous être communiqué si vous en faites la demande, ou est accessible sur le site Internet : www.sante.gouv.fr. La version en braille peut être commandée au Département de Transcription et d’Edition Adaptée de l’Institut National des Jeunes Aveugles (INJA) : dtea@inja.fr 

LA CHARTE DES PATIENTS DE L’AVODD 
Ce document, issu d’une réflexion pluridisciplinaire, détaille les engagements des différents services envers le patient dialysé, et inversement. Il vous est donné et expliqué à votre arrivée, avec le livret d’accueil. Vous acceptez les termes de cette charte en la signant. 





VOTRE DROIT D’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL 
(cf. articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de la santé publique). Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement.

Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. 

LES DIRECTIVES ANTICIPÉES 
(cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique). Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.

Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. 

ANONYMAT ET CONFIDENTIALITÉ
Nous prenons toutes les dispositions possibles afin de vous assurer le respect du secret des informations vous concernant. 

LA PERSONNE DE CONFIANCE 
(cf article L. 1111-6 du code de la santé publique). Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.

Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre «personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

LA PERSONNE À PRÉVENIR 
La personne à prévenir est une personne disponible durant votre hospitalisation et facilement joignable en cas de besoin (logistique). Elle ne recevra aucune information médicale vous concernant. La « Personne à prévenir » peut être la «Personne de Confiance » ou non. 

VOS PLAINTES, RÉCLAMATIONS, ÉLOGES, OBSERVATIONS OU PROPOSITIONS 
(cf. articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique) 
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez écrire un courrier en l’adressant à : 

M. le Directeur Général, 579 Boulevard Maréchal Juin, 83418 HYERES CEDEX, qui veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique.

Il fera le lien avec la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CDU). Il pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médecin médiateur ou non médecin, membre de la CDU. Le (ou les) médiateur(s) vous recevront, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.

Outre les médiateurs, la Commission Des Usagers  (ou CDU) se compose du directeur de l’établissement et de deux représentants des usagers (la liste complète et nominative des membres est disponible auprès des secrétaires médicales ou de la qualiticienne). 

La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions : c’est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part. 

DROIT À L’INFORMATION 
(Article 1111-5 du Code de la Santé Publique). 

Vous disposez du droit à l’information concernant votre état de santé. Cette information incombe à votre médecin et seule l’urgence ou l’impossibilité peuvent l’en dispenser. Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé, sur le traitement qui lui est proposé, son utilité, l’urgence éventuelle, les conséquences, les risques normalement prévisibles, les autres solutions éventuelles s’il en existe et les conséquences prévisibles en cas de refus.

Tous ces éléments sont développés dans la charte de l’AVODD qui vous sera remise lors de votre arrivée. Néanmoins si vous le souhaitez-vous pouvez être tenu dans l’ignorance. 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’AVODD s’engage à collecter et utiliser vos données dans le respect de la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment au Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à assurer la sécurité et la confidentialité.

1. Définition
Une donnée personnelle est toute information ou donnée permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique (notamment les nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, numéro d’identification, adresse IP, plaque d’immatriculation…)

Une donnée sensible est toute donnée révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique ainsi que les données relatives aux condamnations pénales et infractions.

Un traitement de données est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés portant sur des données personnelles, ce qui inclut notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. 

2. Collecte des données
Nous sommes amenés à recueillir – de façon pertinente et proportionnée – et à traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

•    Sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne, et/ou l’exécution d’une mission d’intérêt public.
•    Exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur
•    Gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et de tout autre droit relatif à l’utilisation de vos données personnelles.

 

3. responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à l’AVODD est le Délégué à la Protection des Données (DPD) DPD@avodd.fr

 

4. Partage des données
Dans la stricte limite des traitements effectués pour les finalités énoncées dans la présente Charte, l’AVODD est amenée à communiquer certaines de vos données.
Aux prestataires / aux sous-traitants – l’AVODD peut par exemple transmettre certaines informations vous concernant via des solutions informatiques fournies par des prestataires / sous-traitants (par exemple, logiciel d’organisation des soins) ;

Aux organismes sociaux et d’assurances complémentaires
Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (ex. médecins conseils, experts, autorités de contrôle etc..)

L’ensemble de vos données personnelles sont hébergées dans l’Union Européenne. L’AVODD n’effectue aucun transfert de données à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne.

5..Temps de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Charte. Elles sont ensuite archivées conformément aux obligations légales ou réglementaires.

6. Vos droits 
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous relativement à l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, limitations et exceptions légales.


Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées, d’obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement.

Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification de données personnelles vous concernant qui sont inexactes, ainsi que de les faire compléter.

Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement de données personnelles vous concernant. Ce droit s’applique notamment lorsque ses données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit d’opposition : dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.

Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez faire parvenir votre demande par email DPD@avodd.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission National Informatique et Libertés (CNIL).

L’AVODD a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à assurer la sécurité de vos données et prévenir le risque lié à leur violation. L’AVODD s’engage à vous informer, dans les meilleurs délais, en cas de violation de données vous concernant susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Des fiches informatives sont à votre disposition (secrétariat médical), si vous souhaitez en savoir plus sur : les règles d’accessibilité à votre dossier médical, les directives anticipées, la personne de confiance, la CRU et sur la façon dont votre plainte ou réclamation est instruite.

 

 VOS DEVOIRS
 

. Respecter le règlement intérieur de l’AVODD
. Suivre le traitement dès lors que vous y avez consenti
. Respecter une obligation de loyauté envers les professionnels de santé
. Respecter les règles d’hygiène
. Respecter les horaires qui vous sont donnés selon les disponibilités du service