PROTECTION DES
DONNÉES PERSONNELLES /RGPD
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données européen (RGPD) et la Loi française Informatique et Libertés de 1978 (LIL), L’AVODD s’engage à collecter et utiliser vos données dans le respect de la règlementation et d’assurer leur sécurité ainsi que leur confidentialité.
1 – Définition
Donnée à caractère personnel : il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Il peut s’agir par exemple de données d’identité (exemples : nom, prénom, n° de téléphone portable, photos) ; de données relatives à la vie personnelle (exemples : adresse postale, situation familiale) ou encore par exemple de données dites sensibles (exemple : des données concernant la santé).
Traitement : il s’agit de toute opération réalisée sur une ou plusieurs données à caractère personnel, ce qui inclut par exemple la consultation d’une donnée, sa collecte, sa conservation, sa transmission, sa destruction, etc.
2 - Responsable du traitement des données
L’AVODD est responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre de ses activités. Pour être conforme aux attentes de la législation applicable en matière de protection des données, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données (DPD) : l’Agence RGPD.
L’AVODD a mis en place une adresse de contact dédiée à la protection des données : dpo@avodd.fr
3 – Traitement de données au sein de l’AVODD
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel. En l’espèce, les traitements de données personnelles des patients, mis en œuvre au sein de l’AVODD concernent principalement la gestion administrative ; la gestion des consultations ; la prise en charge médicale et la gestion des transferts. Ces traitements peuvent être légalement fondés sur le recueil du consentement ou la sauvegarde des intérêts vitaux du patient. L’AVODD dispose à ce titre d’un registre des traitements de données mis en œuvre dans le cadre de ses activités.
Le réseau REIN gère plusieurs outils essentiels au suivi de la maladie rénale chronique. Le registre REIN et des applications développées par l’Agence de la biomédecine permettent de recueillir et de restituer des données. Ces outils accompagnent la recherche et contribuent à améliorer la prise en charge de cette pathologie, dans le cadre de l’observatoire de la maladie rénale chronique.
Tous les services de dialyse, transplantation rénale et néphrologie en France contribuent à un réseau dénommé REIN (Réseau Epidémiologie et Information en Néphrologie) dont l’Agence de la biomédecine est le support institutionnel. Les décrets No 2002-1197 et 2002-1198 septembre 2002, relatifs au traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extra-rénale déterminent un système de qui se fonde sur une appréciation des besoins de santé de la population prenant en compte les données épidémiologiques fournies par REIN.
Des informations vous concernant sont recueillis au cours de votre traitement. Elles peuvent faire l’objet d’un « traitement de données à caractère personnel » par l’Agence de la biomédecine, en sa qualité de responsable du registre REIN, au sens des dispositions du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées. Pour garantir la qualité et la force du registre, le recueil de la totalité des cas est requis. L’enregistrement de données nominatives est nécessaire pour le suivi".
