POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Préambule

 

L’AVODD s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués son site internet soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de confidentialité vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

 

Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ?

 

Le responsable du traitement de données effectué par le site avodd.fr est l’AVODD dont le siège social est situé au Centre Jean Hamburger 579 Boulevard du Maréchal Juin 83400 Hyères. Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer aux mentions légales du présent site. 

 

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

 

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement.

 

A l'occasion de l'utilisation du site avodd.fr, peuvent être recueillies :

 

  • L'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site avodd.fr ;

  • Le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 

En tout état de cause AVODD ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site avodd.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie par le biais du formulaire d’adhésion à l’AVODD ou du formulaire de demande de pré-réservation en ligne. Il est alors précisé à l'utilisateur du site avodd.fr l’obligation ou non de fournir ces informations, assortie de mentions d’informations répondant au principe de transparence exigé par la RGPD.

 

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

 

Le traitement des données à caractère personnel qui sont collectées par le biais du présent site internet poursuivent les finalités suivantes :

 

  • Gestion des demandes de pré-réservation de dialyse en ligne ;

  • Gestion des demandes d’adhésion à l’AVODD en ligne ;

  • Gestion des prises de rendez-vous en ligne par renvoi au site doctolib.fr.

 

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

 

Le traitement de vos données personnelles par l’AVODD est fondé :

 

  • Soit sur votre consentement pour le cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.

  • Soit sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre des différentes actions que vous effectuez à travers le présent site, et de la relation qui peut en découler.

  • Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

  • Soit sur son intérêt légitime de protection de ses documents et informations.

 

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

 

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées aux services internes de l’AVODD, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel habilité, notamment par le secrétariat médical de l’AVODD en cas de demande d’adhésion ou de pré-réservation de dialyse. Vos données à caractère personnel sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site avodd.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de AVODD et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site avodd.fr.

 

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

 

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont en aucun cas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne.

 

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

 

L’AVODD s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

  • Procédure de respect du principe de Privacy by design : chaque projet de modification du site implique une étude de conformité RGPD et un questionnement quant aux cookies qui pourraient être mis en place ainsi qu’une information transparente à l’égard des utilisateurs.

  • Procédures en cas de détection d’une faille de sécurité ou d’une violation de donnée : chaque membre de l’AVODD connaît la marche à suivre afin de pouvoir corriger la première le plus rapidement et le plus efficacement possible, et limiter au maximum les conséquences néfastes de la seconde.

  • Sécurisation des bases de données par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par l’AVODD et sont conservées pendant 3 ans à partir de votre dernier contact ou pendant toute la durée de la relation contractuelle qui pourrait en découler. Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

 

Ce site utilise-t-il des cookies ?

 

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone. L’AVODD peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels. Les cookies utilisés par l’AVODD sur ce site web sont des cookies nécessaires/essentiels (qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site) ou optionnels (permettant d’améliorer votre expérience sur le site en tant qu’utilisateur, à savoir des cookies fonctionnels, marketing et des cookies analytiques).

 

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies optionnels à partir du bandeau d’information sur les cookies ou gérer les paramètres des cookies grâce à l’icône cookies maintenue sur les pages du site. Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies.

 

Puis-je m’opposer à ces cookies ?

 

Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

 

  • En utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;

  • En configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;

  • En configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »).

 

Ce site web respecte votre choix.

 

Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

 

  • D’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;

  • De rectification, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel ;

  • De limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;

  • De retrait de votre consentement.

 

Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.

 

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

 

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

 

  • Via le module de gestion de droits disponible par le biais du présent lien.

  • En contactant le Délégué à la Protection des données de l’AVODD à l’adresse de contact suivant : dpo@avodd.fr

 

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en joignant la copie de votre pièce d’identité. Cette démarche, fondamentale dans le cadre de l’exercice de vos droits, permet à l’AVODD de procéder à la vérification de votre identité. Ce document sera supprimé dès la clôture de votre demande.

 

Pour une demande de droit d’accès :

 

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte. Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.

L’AVODD peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, l’AVODD peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

 

Pour une demande de droit de rectification :

 

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

 

Pour une demande de droit d’effacement :

 

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

 

À noter : ce droit n’est pas absolu, l’AVODD peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, notamment, de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.

 

 

Pour une demande de limitation du traitement :

 

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

 

À noter : ce droit n’est pas absolu, l’AOVDD peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par l’AVODD (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

 

Pour une demande de droit d’opposition :

 

Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.

 

À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

 

Pour une demande de droit à la portabilité :

 

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que l’AVODD a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.

 

Comment contacter le DPO ?

 

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles de l’AVODD par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@avodd.fr ou par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante :

 

Agence RGPD – Délégué à la protection des données,

Centre d’affaires l’hexagone – Bât. E – RDC – 83170 BRIGNOLES.

 

Existe-t-il une voie de recours ?

 

Vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle Française (CNIL) à l'adresse suivante : contacter le DPO de la CNIL ou par téléphone au : 01 53 73 22 22 ou par courrier à l'adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

 

Mise à jour le 28 avril 2022