Association Varoise pour
l’Organisation de la Dialyse à Domicile
L’objectif de la présente charte
Est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans notre Etablissement, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe.
L’expression « personne hospitalisée » utilisée dans cette charte désigne l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé.
L’application de la charte s’interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l’institution et auxquelles sont soumis le personnel et les personnes hospitalisées. La personne hospitalisée peut prendre connaissance du règlement intérieur qui précise ces obligations.
